French

Nondiscrimination and Accessibility Requirements and Nondiscrimination Statement:

Discrimination is Against the Law

CSNA respecte les lois fédérales en vigueur relatives aux droits civiques et ne pratique aucune

discrimination basée sur la race, la couleur de peau, l'origine nationale, l'âge, le sexe ou un handicap.

CSNA n'exclut et ne traite aucune personne différemment en raison de sa race, sa couleur de peau, son

origine nationale, son âge, son sexe ou son handicap.

  CSNA :

  • Fournit gratuitement des aides et services aux personnes handicapées afin de permettre une

communication efficace avec nous, par exemple :

  ○ Interprètes qualifiés en langue des signes

  ○ Informations écrites dans d'autres formats (gros caractères, audio, formats électroniques

accessibles, autres formats)

  • Fournit gratuitement des services linguistiques aux personnes dont la langue principale n'est pas

l'anglais, par exemple :

  ○ Interprètes qualifiés

  ○ Informations écrites dans d'autres langues

  Si vous avez besoin de ces services, contactez CSNA Operations Manager

Si vous pensez que CSNA n'a pas fourni ces services ou a fait preuve d'une autre forme de

discrimination basée sur la race, la couleur de peau, l'origine nationale, l'âge, le sexe ou le handicap, vous

pouvez déposer une réclamation auprès de : CSNA Operations Manager, 2312 N. Nevada Ave. #100,

Colorado Springs, CO 80907, 719-473- 3272, info@csneuro.com. Vous pouvez déposer une réclamation

en personne ou par courrier, télécopie ou e-mail. Si vous avez besoin d'aide pour déposer une réclamation,

CSNA Operations Manager se tient à votre disposition pour vous y aider.

Vous pouvez également déposer une réclamation concernant vos droits civiques auprès de l'U.S.

Department of Health and Human Services (Département de la Santé et des Services Sociaux des États-

Unis), Office for Civil Rights (Bureau des Droits Civiques), par voie électronique via l'Office for Civil


Rights Complaint Portal, disponible à l'adresse https://ocrportal.hhs.gov/ocr/portal/lobby.jsf, par courrier

ou par téléphone à :

U.S. Department of Health and Human Services

200 Independence Avenue, SW

Room 509F, HHH Building

Washington, D.C. 20201

1-800- 368-1019, 800-537- 7697 (TDD)

Des formulaires de réclamation sont disponibles à l'adresse http://www.hhs.gov/ocr/office/file/index.html.

ATTENTION : Si vous parlez français, des services d'aide linguistique vous sont proposés gratuitement.

Appelez le Globelink 719-532- 0300.